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Par : P Drelon
Publié : 12 mars 2015

Imprimés concernant les intervenants

RAPPEL DES PRINCIPES D’INTERVENTION
D’une façon générale, l’intervention des personnels extérieurs, des éducateurs sportifs, des intervenants dans le domaine artistique (musique, arts visuels, danse, théâtre) et dans le champ des activités scientifiques (éducation à l’environnement) ne peut s’exercer que dans les domaines définis par les programmes et seulement pour un nombre d’heures limité.
Cette aide reste sous la pleine et entière responsabilité des maîtres pour la conduite d’activités d’enseignement. L’enseignant de la classe assure la liaison avec les autres champs disciplinaires pour l’acquisition de connaissances, de capacités et d’attitudes.

Modalités d’intervention :
- Le respect des programmes et des compétences à développer.
- La demande d’intervenants extérieurs est faite uniquement quand celle-ci est nécessaire à la mise en oeuvre du projet d’école, de cycle et/ou de classe : compétences techniques et/ou artistiques en complémentarité de celles de l’enseignant, activité nouvelle.
- Le recours à un intervenant extérieur relève de la responsabilité et de la décision de l’école.Toute proposition d’intervention ne saurait être imposée par des personnes extérieures à l’école.
- La durée de ces interventions pourra aller d’une intervention ponctuelle sous forme d’une séance de sensibilisation à un maximum du tiers de l’horaire annuel de la discipline sous forme d’un module d’apprentissage mené en co-intervention entre l’enseignant et l’intervenant. : Il ne peut être question de substitution.
Dans tous les cas, en EPS, l’intervenant ne peut pas intervenir plus de la moitié du nombre total des séances du module d’apprentissage.
- L’action des musiciens intervenants titulaires du DUMI est régie par la charte départementale du 18 novembre 2005.
- Aucune participation financière ne peut être demandée aux familles hors du cadre
réglementaire en vigueur (circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, article II.6)
- Le directeur d’école s’assure que la collaboration de l’intervenant extérieur s’effectue dans le cadre réglementaire.
- Une concertation entre les enseignants et les intervenants est nécessaire pour élaborer le projet et définir les modalités de mise en oeuvre.
- Les procédures d’agrément et les demandes d’intervention définies ultérieurement dans le présent document doivent être respectées.
- Dans tous les cas, l’école bénéficie des compétences de l’intervenant : elle n’en est jamais l’employeur.
La délivrance de l’agrément pour certains domaines nécessite une procédure particulière. Avant toute participation à un acte d’enseignement, il convient, pour certains intervenants de bénéficier de l’agrément du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
Cet acte traduit la reconnaissance par l’institution scolaire d’un professionnalisme pour l’enseignement de ces différents domaines au service des objectifs spécifiques de l’école et dans le respect des démarches et des principes de l’école publique.
L’agrément peut être suspendu à tout moment si les conditions de sécurité ne sont plus assurées ou si les interventions ne sont plus conformes aux finalités de l’école.

Aucun enseignant ne peut de sa propre initiative ouvrir sa classe à une personne
extérieure sans en avoir référé à son directeur. Avant de se prononcer, le directeur
doit vérifier le type d’intervention (bénévole ou rémunérée), la durée de
l’intervention et appliquer la procédure adaptée plus loin par ce document.

Pour plus de renseignements (notamment concernant les taux d’encadrement), consulter le document ci-dessous intitulé "Document départemental (Cantal) relatif à la participation des intervenants extérieurs pendant le temps scolaire".

Documents joints